23/09/2019 PV du Trade Facilitation Anvers

Les membres de Trade Facilitation Anvers se sont réunis le 3 septembre 2019. Ils ont discuté de l'évolution du scanning et des vérifications physiques, de la mise en œuvre de CCRM et ViSiGIP et l'impact du brexit sur le port d'Anvers.

20/09/2019 Procédure numérique pour le Renseignement Tarifaire Contraignant

Si vous voulez importer ou exporter des marchandises, un code marchandises doit figurer sur la déclaration en douane. Il est donc utile de savoir sous quel code les marchandises sont classées. À cet effet, vous pouvez demander un renseignement tarifaire contraignant auprès des autorités douanières. À compter du 1er octobre 2019, une nouvelle procédure exclusivement numérique remplacera la procédure actuelle par courrier pour faire votre demande de renseignement tarifaire contraignant. Cette procédure passe par le Trader Portal, un guichet électronique européen fourni par la Commission Européenne.

16/09/2019 PV du forum régional de Louvain

Les membres du groupe de travail régional de Louvain se sont réunis le 27 juillet. Ils ont discuté, entre autres, de l'état d'avancement de l'application des douanes liée à BRUcloud. Les points d'action résultant de la séance de brainstorming avec la communauté ont été transmis à l'Administration des douanes.

13/09/2019 Customs Professional Award

Le Comité de pilotage du Forum national s'est réuni le 13 septembre. Le "Customs Professional Award for Business" était l’un des points à l’ordre du jour. Cela est une initiative de la CCI Belgique (Chambre de Commerce Internationale). Elle souhaite remettre le 23 janvier 2020 un prix professionnel en douane à des professionnels du secteur privé qui se sont consacrés aux questions douanières.

12/09/2019 Préparations Brexit 'NO-DEAL'

Le 11 septembre, le sous-groupe de travail Brexit a eu lieu. La communication la plus récente de la Commission européenne sur un Brexit sans accord a été expliquée. La Commission européenne demande une dernière fois à tous les citoyens et à toutes les entreprises de l'UE de se préparer au retrait du Royaume-Uni le 31 octobre 2019.

11/09/2019 Demandez votre autorisation tranfrontalière par le "Trader Portal" européen

Vous souhaitez faire une demande d'autorisation transfrontalière ? Ou vous souhaitez la modifier ou la renouveler ? Utilisez le "Trader Portal - Customs Decisions" européen. Le Trader Portal est un guichet électronique européen qui vous permet de gérer vos autorisations douanières transfrontalières et de suivre le statut et la progression de celles-ci.

04/09/2019 Pas de week-end de maintenance IT en septembre

Le week-end de maintenance prévu pour ce week-end au sein du Service Public Fédéral Finances n'aura aucun impact sur le fonctionnement des applications douanières. Par conséquent, aucune procédure d'urgence ne sera activée.

06/08/2019 EORI à la création d'une entreprise

Sur proposition du groupe de travail Communication et marketing, le Service public fédéral (SPF) Économie a publié sur son site web des informations relatives à la demande d'un numéro EORI pour l'identification à la Douane. La demande d'un numéro EORI est mentionnée dans les démarches pour créer une entreprise. Les entreprises qui envisagent de faire du commerce avec des pays situés en dehors de l'UE doivent se procurer d'un numéro EORI.

05/08/2019 Note Brexit

L'administration des douanes a rédigé une note sur le Brexit. Cette note met en évidence les conséquences d'un "Brexit no-deal", ce qui signifie que les flux de marchandises avec le Royaume-Uni sont soumis aux dispositions du CDU et aux formalités douanières correspondantes. La note est le résultat de consultations entre l'administration des douanes et le secteur privé au sein du sous-groupe de travail Brexit du Forum national.

02/08/2019 Assemblée générale le 16 octobre

L'Assemblée générale du Forum National aura lieu le 16 octobre 2019, après-midi. Les membres recevront bientôt plus d'informations.

Pages

S'abonner à Forum National RSS