Une vente domestique est une vente entre un vendeur et un acheteur établis tous les deux dans l'UE. La Commission européenne a précédemment déclaré qu'une telle vente n'était pas acceptable pour la détermination de la valeur en douane. Cependant, la Commission européenne a décidé de supprimer ce concept étant donné les difficultés d'application rencontrées. C'est pourquoi dorénavant, l'administration des douanes ne prend plus en compte le concept de "vente domestique".

L'administration des douanes annonce qu'il est désormais possible de tester le transport par semi-remorque (fait partie du RoRo, mais ne contient pas de numéro VIN) dans le Charge Report pour l'exportation. L'administration des douanes conseille aux opérateurs économiques disposant de transport par semi-remorque d'effectuer ces tests le plus rapidement possible afin de pouvoir apporter des corrections si nécessaire.

Le 5 juin, les membres du forum régional de Gand se sont réunis chez Honda Motor Europe Logistics NV Belgium à Gand. Après l’accueil et la présentation de la société hôte, Alain Muyshondt, directeur du centre régional, a expliqué la visite du ministre De Croo au port de Gand. L'Institut flamand de la logistique a présenté le Digital Gateway2Government. Enfin, l'état d'avancement sur le Brexit a été présenté.

Le 6 juin, les membres du groupe de travail Communication & Marketing se sont réunis. Un état d'avancement concernant le Brexit, le projet 3C et les stages d'immersion a été présenté. Le service Marketing et le service Tarifs ont fourni du feed-back sur l'événement Tarbel.

Les nouvelles dates des week-ends de maintenance ont été publiées. Le prochain weekend de maintenance du système IT aura lieu le 7 et 8 septembre. Les weekends de maintenance de décembre ont été reportés à janvier.

Le 24 mai, les membres du Comité de pilotage se sont réunis. Les convenors ont discuté des résultats des groupes de travail et de quelques nouveaux points d'agenda. Autres sujets qui ont été abordés: l'état d'avancement du Projet VIL et le calcul du montant de la garantie.

Attention ! De faux e-mails circulent au nom du SPF Finances. Il s’agit d'e-mails ayant comme sujet « Demande de renseignements ». Ces e-mails utilisent le nom et prénom d’un de nos collaborateurs mais utilisent de fausses adresses d’expéditeur avec des extensions comme @minfin-fed.online, @minfin-fed.org, @minfin-fed.site, etc.
Les adresses e-mails officielles du SPF Finances se terminent par « @minfin.fed.be ».

Les membres du groupe de travail régional de Louvain se sont réunis en mars. Ils ont discuté, entre autres, de l'état d'avancement de l'application douanière liée à BRUcloud, de Brexit & de Be-Gate.

Le 6 mai, les membres du groupe de travail "Marchandises introduites" se sont réunis. La note "Transfert IST" a été présentée par administration des douanes. De plus, un état d'avancement concernant CCRM et ViSiGIP a été donné. Les membres vont élaborer au sein d'un sous-groupe de travail un SLA (service level agreement) sur la délivrance de l'autorisation "Lieu de chargement et déchargement 'LCD). Enfin, Ilse Eelen a fait part qu'elle démissionne en tant que convenor du groupe de travail.

Le 16 mai, les membres du groupe de travail ICT - software providers se sont réunis. Un état d'avancement a été présenté de la performance des applications douanières PLDA et NCTS, de la "Déclaration type D" et des "Régularisations de la déclaration". Enfin, la planification d'entretien IT jusqu'en 2022 a été fournie.