Comme annoncé dans le groupe de travail Accises, depuis le premier mars 2019, aucun document DAA-IMP papier n'est accepté. Les entreprises doivent désormais utiliser l'autorisation "Expéditeur enregistré".

Une mise à jour a été publiée du Q&A Short sea, rédigé par les membres du groupe de travail Brexit du Forum National. Cette modification concerne l'information sur l'utilisation du NCTS-TIR après un Brexit sans accord.

Le prochain weekend de maintenance du système IT aura lieu à partir de vendredi 8 mars (18h). Le service ICT du SPF Finances organise quatre fois par an un weekend de maintenance du système IT. De ce fait, les applications de l'Administration générale des Douanes et Accises (comme PLDA et NCTS) seront temporairement indisponibles.

Le 7 février, les membres du groupe de travail Accises se sont réunis. Ils ont parcouru les points de l'ordre du jour en suspens, y compris les autorisations "expéditeurs enregistrés" et la fin du document papier AGD-IMP, la possibilité de reconnaître un navire comme entrepôt fiscal et les conséquences de l'arrêt du 17 mai 2018 pour les bières aromatisées.

L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) a lancé un nouveau site web Brexit avec une liste FAQ exhaustive. Au fur et à mesure que les informations deviennent disponibles, la page sur les exportations sera également mise à jour. Le Q&A concernant la matière de l'AFSCA rédigé au sein du Forum National réfèrera désormais au site web de l'AFSCA, où les informations les plus récentes apparaîtrons.

À partir du 4 mars 2019, l'envoi de façon électronique des manifestes d'exportation des conteneurs et du trafic RoRo dans les ports d'Anvers et de Zeebrugge commencera sur base volontaire. L'envoi de façon électronique des manifestes d'exportation sera obligatoire à partir du 29 avril 2019. L'administration des douanes recommande vivement d'automatiser le processus aussi rapidement que possible et cela certainement avant le Brexit.

L'Administration générale des Douanes et Accises a communiqué une mise à jour concernant la performance de PLDA.
L'Administration générale des Douanes et Accises s'excuse pour les problèmes de performance actuels en PLDA. Elle est consciente que cela a un impact négatif sur la chaine logistique. Ces problèmes sont analysés par l'équipe ICT et le contractant avec la plus haute priorité.

Le 7 février, les membres du Comité de pilotage se sont réunis. Ils ont parcouru les points d'action de la réunion précédente, dont la communication interne et externe des méthodes de travail, la procédure d'urgence et le projet afin de la digitalisée et la proposition d'Essenscia d'organiser des séances info pour les douaniers.

En preparation du Brexit, la Commission intensifie ses actions d'information destinées aux entreprises de l'UE dans le domaine des douanes en prévision d'une absence d'accord.

Le 8 février, les membres du groupe de travail "Dispositions générales" se sont réunis. L'administration des douanes a partagé ses principes du calcul de la garantie, basés sur l'article 84 du CDU DA modifié. Puis, l'autorisation "expéditeur agréé" a été présentée. Cette autorisation peut considérablement simplifier la procédure d'urgence NCTS. Par ailleurs, les nouveaux stages d'immersion et le nouveau TARBEL ont été présentés.