28/03/2019 Report du Brexit

Le 22 mars 2019, la décision du Conseil européen sur les nouveaux délais Brexit a été publiée sur EUR-Lex. Celles-ci ont été fixées en accord avec le Royaume-Uni.

26/03/2019 PV de "Trade Facilitation Anvers"

Les membres de "Trade Facilitation Anvers" se sont réunis le 4 mars. Les points abordés incluent entre autres: les manipulations autorisées dans une installation de stockage temporaire et un entrepôt douanier, les nouvelles adresses e-mail des services, la procédure adaptée pour confirmer l'exportation a posteriori, un état des lieux concernant la réévaluation des autorisations et l'apurement correct d'un T2LF.

25/03/2019 Impact du brexit sur les mouvements accisiens

Quelles sont les conséquences d'un Brexit sans accord sur le transfert des marchandises soumises aux accises vers et en provenance du Royaume-Uni? L'administration des douanes a rédigé une note à ce sujet reprenant divers scénarios. La Commission européenne a également publié une Guidance Note à ce sujet.

22/03/2019 PV du Comité de pilotage

Le 14 mars, les membres du Comité de pilotage se sont réunis. Il y avait les points suivants à l'agenda : le Brexit, la performance de PLDA et NCTS et la procédure d'urgence digitale dans le cadre du projet "Digital Gateway" du VIL.

21/03/2019 Simplification du rapportage perfectionnement actif et entrepôt douanier

Les membres du groupe de travail Régimes particuliers ont proposé une simplification pour le décompte d’apurement des autorisations de perfectionnement actif et pour l'inventaire des marchandises des autorisations d'entrepôt douanier. L'administration des douanes a défini des exigences minimales à cet égard.

19/03/2019 PV du GT "Communication & Marketing"

Le 22 ferbuari, les membres du groupe de travail Communication et Marketing se sont réunis. Une mise à jour du SWG Brexit, état des lieux du projet 3C, a été présentée. Enfin, le Roadshow "Tarbel" a été annoncé, un événement informatif pour les entreprises.

18/03/2019 PV du GT "Sortie de marchandises"

Le 6 février, les membres du groupe de travail "Sortie de marchandises" se sont réunis. Ils ont discuté de la nouvelle définition d'exportateur et les conséquences de celle-ci. Par ailleurs, le convenor a annoncé la nouvelle méthode de travail de l'administration des douanes concernant les preuves d'exportation. Le service concerné n'enverra plus de mailing afin de demander les preuves d'exportation.

14/03/2019 PV du forum régional Louvain

Le 28 janvier, les membres du groupe de travail régional de Louvain se sont réunis. Ils ont discuté entre autres de l'état d'avancement de l'application douanière liée à BRU Cloud, la réévaluation d' agences RTO et le BREXIT.

11/03/2019 Extension utilisation lieu de déchargement

Comme communiqué lors de la dernière réunion du groupe de travail 'Marchandises introduites", l'Administration générale des Douanes et Accises a modifié la circulaire concernant les lieux agréés et désignés pour la présentation en douane des marchandises. La modification concerne l'extension des heures d'ouverture pour les lieux de déchargement, prévue pour les AEOs.

07/03/2019 Fin du DAA-IMP papier

Comme annoncé dans le groupe de travail Accises, depuis le premier mars 2019, aucun document DAA-IMP papier n'est accepté. Les entreprises doivent désormais utiliser l'autorisation "Expéditeur enregistré".

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