19/02/2018 PV du Comité de pilotage

Le 9 février, les membres du Comité de pilotage se sont réunis. Ils ont discuté des résultats des groupes de travail et de quelques nouveaux points d'agenda. Autres sujets qui ont été abordés: la modification de la circulaire sur les procédures d'urgence, l'application de la signature digitale en PLDA via EDI, la charge administrative des autorisations des Régions, la concertation au sein du Benelux et le Brexit.

16/02/2018 EU Trader Portal

L’AGD&A travaille sur le fonctionnement défectueux de l’EU Trader Portal de CDMS. Dès lors, l’Administration demande que les demandes d'autorisations transfrontalières ne soient plus introduites via le Portal mais via l'ancienne procédure. Les opérateurs économiques peuvent donc introduire leur demande d'autorisation via le formulaire électronique à envoyer par email ou le formulaire papier à envoyer par courrier postal. Dès qu’il sera possible d'introduire les autorisations transfrontalières via l'UE Trader Portal, l’AGD&A en fera la communication.

15/02/2018 PV du GT "Régimes particuliers"

Le 6 février, les membres du groupe de travail "Régimes particuliers" se sont réunis. Suite à leur demande, le service Législation douanière a rédigé plusieurs notes. Par ailleurs, le sous-groupe de travail Quick Wins a communiqué ses derniers résultats. Autres sujets qui ont été abordés sont, entre autres, les destructions, l'interdiction de trafic d'équivalence pour les biens soumis à des droits antidumping et l'obligation éventuelle de mentionner le code HS sur les déclarations de transit.

14/02/2018 PV du GT "Communication & Marketing"

Le 18 janvier, les membres du groupe de travail Communication & Marketing se sont réunis. Le nouveau Fisconetplus, qui sera lancé le 26 février, a été présenté. Par ailleurs, les membres ont discuté, entre autres, de l'agenda de publication des mises-à-jour des circulaires, du questionnaire client que la Douane enverra en février aux entreprises AEO et de la création du sous-groupe de travail "Stratégie marketing". Finalement, la Douane a annoncé le séminaire AEO qu'elle organisera le 14 septembre.

12/02/2018 PV du GT "Sortie de marchandises"

Le 19 janvier, les membres du groupe de travail "Sortie de marchandises" se sont réunis. Ils ont discuté du fonctionnement de BRUCloud à Zaventem, de la preuve alternative pour le transit, du lancement du sous-groupe de travail "Consolidations" et de la notification de réexportation. Les convenors vont, avec l'aide des membres, rédiger un scénario pour la sortie de marchandises, conforme le scénario du groupe de travail "Marchandises introduites".

08/02/2018 Publication sur le Forum National

Un article sur le Forum National est paru dans la revue spécialisée "Vlaams Tijdschrift voor Overheidsmanagement" (numéro 2017-4). La revue flamande sur la gestion de l'administration publique veut faire le lien entre la science administrative et la pratique de l'administration publique. L'article, qui porte le titre "Cocreatie bij de federale overheid: de douaneadministratie als pionier" ("Co-création au sein du service public fédéral: l'administration de la douane en tant que pionnière"), est écrit par Sophany Ramaen et Kristian Vanderwaeren. La contribution pratique décrit la création de la collaboration structurée avec le secteur privé, le renouvellement qui a été réalisé en 2016, les facteurs succès pour la co-création et un modèle afin de réaliser celle-ci.

07/02/2018 Forum régional "Louvain"

Le 26 janvier, les membres du groupe de travail régional de Louvain se sont réunis. Ils ont discuté de l'Export Control System (ECS) et ont évalué le lien avec BRUcould pour l'envoie du message IE507. Les membres du secteur privé ont exprimé leur inquétude concernant le manque d'une procédure d'urgence pour ECS Fase II. Ils ont également demandé à la Douane la possibilité d'organiser de façon plus efficace certaines permissions.

06/02/2018 PV du GT Marchandises introduites

Le 19 janvier, les membres du groupe de travail Marchandises introduites se sont réunis. Ils ont discuté entre autres de l'état d'avancement des projets CCRM et CODECO, le transfert entre LDT et les conditions, la déclaration des conteneurs vides ou avec résidu et les progrès des groupes de travail Globalisations, E-commerce et le groupe de travail européen AN/PN/TS.

05/02/2018 System Based Approach

L’Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) a présenté le System Based Approach (SBA) lors du Forum National du 8 septembre 2017 avec la date de lancement et de mise en vigueur le 1er janvier 2018. Entretemps, deux projets pilotes ont démarré chez deux opérateurs. Sur base des résultats de ceux-ci, l’AGD&A continuera à développer sa méthode de travail.

29/01/2018 De l'autorisation domiciliation à l'autorisation EiDR

D’ici le premier mai 2019, la Douane doit réexaminer toutes les autorisations douanières selon les dispositions du Code Douanier de l’Union (CDU). Lors du réexamen, la Douane vérifie si les opérateurs économiques répondent à ces nouvelles dispositions pour pouvoir conserver leur autorisation. Pour les titulaires de l’autorisation domiciliation importation libre circulation il y a quelques changements prévus.

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