À partir du 1er mars 2024, les opérateurs peuvent utiliser le nouveau système EU Proof of Union (PoUS) pour demander des certificats du statut de l'Union T2L et T2LF. Pour cela, vous devez vous connecter au EU Customs Trader Portal
Compte tenu de la révision de la planification de l'AES, une déclaration d'exportation peut encore être déposée dans la PLDA pendant un certain temps. Le service des accises a publié une note complémentaire sur la mise en œuvre de l'EMCS 4.1 à cet égard.
Le service ICT du SPF Finances organise quatre fois par an un week-end de maintenance du système IT. La prochaine maintenance informatique aura lieu le week-end du 3 et 4 février 2024. Il n'y aura pas d'interruption totale des applications et des e-services, mais des perturbations sont possibles pendant cette période.
Fin janvier, les déclarants doivent soumettre la première déclaration CBAM. Elle couvre la période octobre, novembre et décembre 2023. Pour permettre aux déclarants d'affiner leur déclaration, la Commission a publié une liste de valeurs standard.
Les membres de Trade Facilitation Anvers se sont réunis le 4 décembre. Au cours de la réunion, l'attention a notamment été portée sur MASP, les certificats d'origine et les mesures de sanctions.
Les membres du comité de pilotage se sont réunis le 8 décembre. La réunion s'est concentrée sur la planification du MASP. La présidence belge du Conseil de l'Union européenne a également été abordée.
À l'aube de l'année 2024, nous tenons à remercier les membres du Forum national pour la bonne coopération au cours de l'année écoulée. L'équipe Naforna se réjouit déjà de la nouvelle année de travail !
Le 7 décembre 2023, le Comité mixte PEM a approuvé les nouvelles règles d'origine modernisées visant à promouvoir les échanges commerciaux entre l'Union européenne et les pays voisins de la région pan euro-méditerranéenne.
