À partir du 1er mars, l’Administration générale des Douanes et Accises travaillera selon un nouvel organigramme. La structure en pilier actuelle gênait la collaboration entre les différents services. Découvrez le nouvel organigramme.
La première réunion du groupe de travail Accises a eu lieu le 20 décembre. L’ordre du jour comportait bon nombre de points, notamment le système électronique pour les remboursements de diesel professionnel, les nouvelles méthodes de travail en matière d’ajout de moyens de reconnaissance et la dénaturation de l’essence et le mélange de produits énergétiques, les avantages en matière d’accises pour les AEO et les avantages en matière de douane pour les entrepositaires agréés.
Le groupe de travail Régimes particuliers a tenu sa première réunion le 16 décembre. Lisez le PV pour connaître les sujets de ce groupe de travail et les points d'action formulés.
Le groupe de travail Sortie de marchandises a tenu sa première réunion le 9 décembre. Lisez le PV et consultez la présentation du service Automatisation sur le planning des nouveaux systèmes IT liés à la sortie de marchandises.
Le taux d'intérêts de retard applicable en matière de droits de douane est le suivant
- dettes nées avant le 1er mai 2016 : 9,6 %
- dettes nées à partir du 1er mai 2016 : 2%
Les opérateurs économiques qui effectuent des importations seront obligés de s'identifier sur base d'un numéro EORI (case 8) à partir de la version PLDA V17.0 (installation planifiée le 7 janvier 2017).
Les actes délégués (UCC DA) et les actes d’exécution (UCC IA) ont été publiés dans le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE L 343 du 29 décembre 2015).
