04/01/2021 Brexit: L'accord de commerce et de coopération UE et R-U
L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Ce nouvel accord comprend quatre éléments principaux :
- Un nouvel accord de libre-échange
- Coopération économique, sociale, environnementale et de la pêche
- Un partenariat pour la sécurité des citoyens
- Coopération dans un cadre de gouvernance global
L'Administration générale des Douanes et Accises a préparé une note d'information sur l'application des règles d'origine préférentielles afin de discuter et de clarifier les règles contenues dans l'accord.
Consultez la note ici.
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