Comité de pilotage

Agenda:

• Parcourir le tableau de suivi;
• Proposition nouveau point d'agenda GT Processus de contrôle: application de l'art. 24 UCC DA (notification préalable des contrôles et déplacement de la vérification);
• Présentation des documents papiers liés à une déclaration selectée pour contrôle: differentes procédures par région;
• Timing points d'agenda et concertation avec ODB dans le cadre du Benelux;
• Date Assemblée générale: proposition dans la semaine du 8 octobre;
• Briève présentation des résultats des groupes de travail;
• Date de la prochaine réunion.