Comité de pilotage
Date:
Lundi, juin 18, 2018 - 12:30
Contact Person:
forumda@minfin.fed.be
Location:
Salle BLEU, North Galaxy, Bruxelles
Aims:
Agenda:
- Parcourir le tableau de suivi (voir annexe);
- NCTS RW impact secteur privé (Jan Van Wesemael);
- Procédure vérification physique: l'agent qui commence la vérification, doit la finir. Problèmes en cas d'absence de l'agent (Jan Van Wesemael);
- Calculation montant de référence garantie dans le cas de transhipments (Jan Van Wesemael);
- Etat d'avancement CCRM (Jan Van Wesemael);
- Fin juin (28 juin) journée d'étude au Benelux concernant la conversion de la directive PIF et l'impact de celle-ci sur les sanctions dans l'LGDA (Luc Van de Velde-Poelman);
- Briève discussion des résultats des groupes de travail;
- Date prochaine réunion.
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