GT Dispositions générales

Date: 
Jeudi, octobre 11, 2018 - 10:00
Contact Person: 
forumda@minfin.fed.be
Location: 
Salle S3, North Galaxy, Bruxelles
Aims: 

Agenda:

  • État d’avancement modification circulaire procédure d'urgence
  • Rapportage de la compétence professionnelle du groupe de projet
  • Rapportage de la réunion extraordinaire sur la révision de l'AWDA du 11/9
  • Lettre circulaire "Véhicules à moteur pour les collections présentant un intérêt historique ou ethnographique"