GT Sortie de marchandises

Date: 
Vendredi, juin 7, 2019 - 10:00
Contact Person: 
forumda@minfin.fed.be
Location: 
NoGa, zaal S02, Brussel
Aims: 

Agenda:

  • Faire le point sur la note relative aux preuves alternatives pour l’apurement du régime de transit
  • Faire le point sur  l’avis simplifié de réexportation
  • Faire le point sur le nouveau définition exportateur et l'issue de l'examen des cas du document de questions-réponses sur le CCU 
  • Faire le point sur le CODECO IN à Anvers
  • Faire le point sur les cargaisons sans déclaration d'exportation enregistrée
  • Faire le point sur le sous-groupe de travail Consolidation
  • Faire le point sur les procédures d'urgence ECS
  • Autres choses