GT Sortie de marchandises

Date: 
Vendredi, septembre 27, 2019 - 13:00
Contact Person: 
forumda@minfin.fed.be
Location: 
Salle S02, NoGa, Bruxelles
Aims: 

Agenda :

  • Faire le point sur l’avis simplifié de réexportation.
  • Faire le point sur la nouvelle définition d'exportateur et l'issue de l'examen des cas du document Q&A CDU.
  • Faire le point sur le CODECO IN.
  • Faire le point sur le Manifeste Electronique
  • Faire le point sur les procédures d'urgence ECS
  • Faire le point sur les cargaisons sans déclaration d'exportation enregistrée.
  • Faire le point sur le sous-groupe de travail Consolidation
  • Divers