GT Régimes particuliers
Date:
Vendredi, décembre 7, 2018 - 10:00
Contact Person:
forumda@minfin.fed.be
Location:
Salle S 2, North Galaxy, Bruxelles
Aims:
Agenda :
- état d'avancement de l'obligation du code HS sur les déclarations de transit ;
- publication de la note sur la représentation indirecte en cas de régimes particuliers ;
- état d'avancement de la procédure de demande pour le rapportage AEO ;
- état d'avancement du rapportage entrepôt ;
- état d'avancement de la méthode de travail "mélange à bord" ;
- feedback de la dernière réunion SPE Customs Expert Group de la Commission européenne.