05/11/2018 Exclusion représentation indirecte pour régimes particuliers

Comme convenu lors de la dernière réunion du groupe de travail "Régimes particuliers", le service Législation de l'Administration générale des Douanes et Accises a rédigé une note concernant l'exclusion de la représentation indirecte pour les régimes particuliers. Par celle-ci, elle informe les opérateurs économiques de la motivation de le Commission européenne sur l'exclusion de la représentation indirecte.

Lisez la note ci-dessous.