10/01/2019 PV du Groupe de travail Régimes particuliers
Le 7 décembre les membres du groupe de travail Régimes Particuliers se sont réuni
Florence Coulon (Législation Douanière) a donné plus d'infos concernant l'obligation européenne éventuelle du code HS sur les déclarations de transit.
Vanessa Lauwerier (Processus et methodes) a donné l'état des lieux sur la melange à bord navire.
En outre, des informations ont été fournies sur la dernière réunion du groupe d'experts des douanes SPE à la Commission européenne..
Lisez plus d'informations dans le PV.