10/01/2019 PV du Groupe de travail Régimes particuliers

Le 7 décembre  les membres du groupe de travail  Régimes Particuliers se sont réuni

Florence Coulon (Législation Douanière) a donné plus d'infos concernant l'obligation européenne éventuelle du code HS sur les déclarations de transit.

Vanessa Lauwerier (Processus et methodes) a donné l'état des lieux sur la melange à bord navire. 

En outre, des informations ont été fournies sur la dernière réunion du groupe d'experts des douanes SPE à la Commission européenne..

Lisez plus d'informations dans le PV.