11/06/2020 Spécifications techniques H7

Comme discuté au sein du groupe de travail "ICT-Software providers", la Commission européenne a créé un nouveau type de déclaration, à savoir la déclaration H7 ou la déclaration de jeu de données super réduit.  Les États membres doivent adapter leur système de déclaration informatique en ce sens d'ici le 1er janvier 2021.

Grâce à cette nouvelle déclaration, vous pouvez déclarer des marchandises jusqu'à 150 euros en utilisant une déclaration qui nécessite moins de données qu'une déclaration standard.

L'administration des douanes a publié les spécifications techniques de la déclaration H7. Le Message Implementation Guide (MIG) sera mis à votre disposition dès que possible. Veuillez noter que ces informations peuvent encore changer suite à de mises à jour de l'UE.