Depuis le 1er juillet, vous pouvez utiliser la déclaration en douane H7, pour les envois dont la valeur est inférieure à 150 €. Le jeu de données pour la déclaration H7 comprend moins d'éléments de données que la déclaration normale. Nous vous donnerons plus d'informations sur le flux des messages.
Le 24 juin, l'Administration générale des Douanes et Accises a donné plus d'explications sur la nouvelle déclaration en douane H7 aux opérateurs concernés. Consultez la dernière version de la FAQ.
Si vous utilisez la déclaration en douane H7 pour l'importation, un certain nombre de codes de marchandises est exclu de l'utilisation. La liste peut être consultée sur Tarbel.
Depuis le 1er juillet 2021, vous devez faire une déclaration en douane pour tous les envois dont la valeur est inférieure à 150 euros. L'Administration générale des Douanes et Accises prévoit une procédure d'urgence en cas de problèmes techniques.
L'Administration générale des Douanes et Accises prévoit une période de tolérance jusqu'au 15 août 2021 par rapport aux infractions relatives aux nouvelles règles concernant le commerce électronique et les envois de faible valeur.
La circulaire sur l'importation et l'exportation d'envois de faible valeur dans le cadre du commerce électronique est publiée sur Fisconetplus. Cette circulaire contient des informations sur les changements liés à l'introduction de la nouvelle déclaration en douane H7 et à la suppression de l'exemption de la TVA pour les envois de moins de 22 EUR.
À partir du 1er juillet 2021, vous pouvez utiliser la déclaration en douane H7 pour les envois d'un montant inférieur à 150,00 euros. La nouvelle déclaration (H7) comprend un "Super Reduced Dataset", ce qui signifie que vous devez soumettre moins d'éléments de données que dans une déclaration normale.
À partir du 1er juillet 2021, l'exonération de la TVA pour les importations de biens dont la valeur ne n'excède pas 22 euros disparaîtra. Connaissez-vous les nouvelles règles TVA ? Êtes-vous déjà enregistrer pour un numéro IOSS ?
Le 17 juin, l'Administration générale des Douanes et Accises a donné plus d'explications sur la nouvelle déclaration en douane H7 aux opérateurs concernés. Consultez la présentation et la dernière version de la FAQ.
