***News E-commerce*** Circulaire sur l'importation et l'exportation d'envois de faible valeur

La circulaire sur l'importation et l'exportation d'envois de faible valeur dans le cadre du commerce électronique est publiée sur Fisconetplus. Cette circulaire contient des informations sur les changements liés à l'introduction de la nouvelle déclaration en douane H7 et à la suppression de l'exemption de la TVA pour les envois de moins de 22 EUR.

Vous trouverez plus d'informations dans la circulaire sur :

• Les formalités à l'importation d'envois de faible valeur
• Les mécanismes de perception de la TVA
• Les formalités à l’exportation et à la réexportation d’envois de faible valeur
• L'invalidation des déclarations en douane

La circulaire peut être consultée sur Fisconet.

En annexe, vous trouverez la note explicative du service Législation douanière.