06/10/2021 H7 (IDMS) - Flux des messages

Depuis le 1er juillet, vous pouvez utiliser la déclaration en douane H7, pour les envois dont la valeur est inférieure à 150 €. Le jeu de données pour la déclaration H7 comprend moins d'éléments de données que la déclaration normale. Nous vous donnerons plus d'informations sur le flux de messages.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des messages les plus importants :

D'après le schéma ci-dessus :

• IE001 = déclaration H7
• IE906 = Déclaration H7 rejetée en raison d'erreurs par rapport aux règles de validation
• IE928 = déclaration H7 reçue + ID de corrélation envoyée
• IE416 = déclaration H7 rejetée en raison d'autres erreurs (p.ex. pas assez d'argent sur le FRCT, ...)
• IE428 = déclaration H7 acceptée + MRN de la déclaration
• IE429 = marchandises dédouanées à l'importation
• IE451 = marchandises non libérées (= après contrôle physique)

Pour l'instant, il n'y a pas encore de message indiquant qu'un envoi a été bloqué, mais le fait de ne pas recevoir l'IE429 permet de déduire que l'envoi en question a été sélectionné pour inspetion. Il est donc possible qu'il y ait un retard dans la réception du message IE429. Vous devez tenir compte d'une période de 2 heures. C'est le temps durant lequel les CRC (autorités de contrôle) examinent de sélectionner ou non un envoi qui n'a pas été libéré immédiatement pour inspection.  

Le développement du message de contrôle est inclus dans la planification de l'Administration douanière. Les spécifications techniques suivront dès que disponible.

Vous trouverez plus d'informations sur la déclaration douanière H7 ici.