Les membres du forum regional de Liège se sont réunis le 29 avril. L'Administration générale des Douanes et Accises et l'Administration générale de la Fiscalité ont fait une présentation détaillée de la nouvelle déclaration en douane H7 et les nouvelles procédures de TVA.
Vous effectuez des ventes à distance de biens importés de pays tiers d’une valeur intrinsèque ne dépassant pas 150 euros? Enregistrez-vous dès maintenant pour le guichet unique One Stop Shop. Ainsi, vous pouvez intégrer les nouveaux régimes TVA à partir du 1er juillet 2021.
Le 4 février, le Forum national a organisé une séance d'information sur la déclaration en douane H7 (pour les envois de moins de 150 euros). Une mise à jour de la FAQ est disponible.
Le 4 février, le Forum National a organisé une séance d'information sur la "déclaration en douane H7" (pour les envois de moins de 150 euros). Au cours de cette session, l'Administration générale des Douanes et Accises a fourni plus d'informations sur, entre autres, la structure des messages et la connexion aux systèmes. Consultez la présentation et la liste des questions fréquemment posées.
Le 4 février, l'Administration générale des Douanes et Accises organise une séance d'information sur la nouvelle déclaration en douane H7 (pour les envois de moins de 150 euros). Au cours de cette séance d'information, les membres du département de gestion de l'information répondront à des questions techniques. Vous pouvez vous inscrire par mail.
Comme discuté au sein du groupe de travail "ICT-Software providers", la Commission européenne a créé un nouveau type de déclaration, à savoir la déclaration H7 ou la déclaration de jeu de données super réduit. Grâce à cette nouvelle déclaration, vous pouvez déclarer des marchandises jusqu'à 150 euros en utilisant une déclaration qui qui nécessite moins de données qu'une déclaration standard. L'administration des douanes a publié les spécifications techniques de la déclaration H7.
