20/05/2021 PV du forum régional Liège

Les membres du forum régional se sont réunis le 29 avril. L'Administration générale des Douanes et Accises a fourni une présentation détaillée de la nouvelle déclaration douanière H7, qui peut être utilisée pour les envois de faible valeur. Il s'agit d'envois contenant des marchandises dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas €150. 

L'Administration générale de la Fiscalité a précisé les nouvelles procédures de TVA qui s'appliqueront à partir du 1er juillet 2021. Il s'agit d'une réforme fondamentale des règles de TVA sur les échanges de biens et de services destinés à des personnes non assujetties à la TVA (échanges B2C), principalement via les plateformes électroniques.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le rapport et la présentation.