23/06/2020 5 Raisons d'utiliser la déclaration type D dans les ports maritimes

Connaissez-vous à l'avance les détails de votre déclaration d'importation ? Faites-vous cette déclaration par les ports maritimes d'Anvers ou de Zeebrugge ? Vous pouvez alors déposer une déclaration type D. Vous pouvez déposer cette déclaration avant que les marchandises ne soient présentées aux douanes (article 171 du CDU). Si les marchandises ne sont pas présentées dans les 30 jours, les douanes considéreront cette déclaration comme n'ayant pas été déposée.

Pourquoi utiliser la déclaration type D ?

1. Un traitement plus rapide car les douanes effectuent l'analyse de risque avant la présentation des marchandises.

2. Vous n'avez pas besoin d'autorisation douanière supplémentaire pour déposer une déclaration type D au lieu d'une déclaration type A, que vous déposiez cette déclaration une fois ou plusieurs fois. Pour les modes de transport autres que les navires, vous devez à chaque fois contacter la douane, car celle-ci doit intervenir manuellement. C'est pourquoi nous ne recommandons pas l'utilisation de la déclaration de type D pour les modes de transport autres que les navires.

3. La déclaration de type D peut également servir de déclaration sommaire d'entrée (ENS) (article 130, paragraphe 1 CDU). 

4. La déclaration de type D peut également servir de déclaration de dépôt temporaire (article 192 du CDU IA).

5. Les erreurs de système dans le PLDA lors du dépôt de la déclaration type D ont toutes été éliminées.

Comment remplir la déclaration en douane ?

Vous indiquez le code D dans la deuxième subdivision de la case 1 de la déclaration normale (appendice D1 de l'annexe 9 du CDU TDA). Cette déclaration est la déclaration finale que les douanes n'acceptent que lorsque les marchandises sont présentées, c'est-à-dire lorsque les douanes reçoivent la notification d'arrivée du navire par l'intermédiaire des autorités portuaires. Il ne s'agit donc pas d'une déclaration simplifiée ou complémentaire.

Toutes les cases à remplir sur une déclaration standard type A doivent également être remplies sur une déclaration standard type D. Lorsque les marchandises sont présentées aux douanes par le biais de la notification d'arrivée du navire par les autorités portuaires, les douanes acceptent la déclaration type D. La déclaration type D reçoit alors une date limite d'acceptation dans la case A (dans le coin supérieur droit) mais conserve le code D dans la case 1 (2ème subdivision) du document administratif unique.