28/04/2021 Évaluation du CDU

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la mise en œuvre du code des douanes de l'Union (CDU).

Par le biais de cette consultation, la Commission européenne souhaite recueillir les points de vue et les expériences des opérateurs économiques, des particuliers, des autorités publiques, des universités et des autres parties prenantes qui mettent en œuvre le CDU. Elle souhaite savoir si les règles douanières et les systèmes douaniers électroniques mis en œuvre jusqu'à la fin de 2020 ont contribué à rendre les processus douaniers plus prévisibles, rationalisés et simplifiés et à créer un environnement sans papier. En outre, elle cherche à savoir si le CDU est suffisamment flexible pour faire face à des crises telles que le Covid-19 et/ou à de nouveaux modèles commerciaux tels que le commerce électronique.

Les données recueillies serviront de base à l'évaluation intermédiaire du CDU, qui est prévue pour la fin de 2021, début 2022. 

Souhaitez-vous participer à la consultation? C'est possible en répondant via le site de la Commission européenne, avant le 19 juillet.