UE

L'Administration générale des Douanes et Accises a rédigé un aperçu avec les sanctions prises contre la Russie et le Belarus. Veuillez noter que ces informations concernent la situation au 14 avril.

Lors de la réunion du Comité de pilotage du 25 février, l'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) a expliqué les mesures restrictives imposées par l'UE en raison de la crise en Ukraine. Celles-ci s'appliquent, entre autres, à l'importation et à l'exportation des marchandises vers la Russie et les oblasts de Donetsk et de Luhansk.

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la mise en œuvre du code des douanes de l'Union (CDU). Les données recueillies servent de base à l'évaluation intermédiaire du CDU. Votre participation est possible jusqu'au 19 juillet !

Le 26 novembre, les membres du groupe de travail "Questions européennes et générales" se sont réunis. Ils ont reçu un état d'avancement de KIS-SIC et plus d'informations sur le "Customs Single Window". Enfin, le convenor a donné un retour d'information de la dernière réunion du "Customs Expert Group" des régimes particuliers.