24/06/2022 Crise ukrainienne : procédure d'importation de pétrole et de produits pétroliers en vrac ou originaires de Russie

Dans le cadre des sanctions en vigueur contre la Russie, l'Administration générale des Douanes et Accises a élaboré une procédure pratique pour l'importation de pétrole et de produits pétroliers en vrac en provenance ou originaires de Russie. 

Vous pouvez consulter les informations dans l'annexe ajoutée.