27/08/2024 MASP: Note Circulation IST

La mise en œuvre de PN/TS permet le transfert de marchandises entre des espaces de stockage temporaire sous l’autorisation “ pour la gestion des installations de stockage temporaire des marchandises ”.

L’Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) a élaboré une note explicative dans laquelle elle clarifie les différents aspects. Le champ d'application, avec les exceptions existantes, et les deux formes différentes sont décrits. Ensuite, les conditions et la procédure sont abordées. Enfin, l’AGD&A fournit plus d’informations sur les responsabilités des différents titulaires d’Installations de Stockage Temporaire.

Pour plus d’informations sur l’autorisation “ pour la gestion des installations de stockage temporaire des marchandises ”, vous pouvez consulter ce document  (site web de l'AGD&A). Vous pouvez demander l’autorisation elle-même via KIS-SIC (MyMinfin).

Vous pouvez consulter la note sur le site web du AGD&A.