8/11/2024 Open Forum: UCC-Reform

Le 7 novembre, le Forum National a organisé un Open Forum sur le « UCC-Reform » (réforme du CDU). Dans sa présentation, l'Administration générale des Douanes et Accises a expliqué les changements opérationnels potentiels que cette réforme entraînera si elle entre en vigueur. 

A cette fin, l'AGD&A a utilisé deux scénarios décrivant les nouveaux flux. Ces scénarios ont été utilisés par la Commission au cours de la présidence de l'UE lors d'une présentation aux Etats membres. Les scénarios reflètent un flux possible et ne sont évidemment pas applicables aujourd'hui

Vous pouvez consulter la présentation en annexe.