14/10/2025 Transit: Adhésion du Monténégro et de la République de Moldavie au régime commun de transit douanier

Les procédures d'adhésion du Monténégro et de la Moldavie à la « Convention relative au régime commun de transit douanier du 20 mai 1987 » et à la « Convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises du 20 mai 1987 » ont été menées à bien comme prévu. Les deux pays adhéreront officiellement à ces deux accords le 1er novembre 2025.

À partir de cette date, le Monténégro et la Moldavie participeront donc au régime commun de transit douanier. Cela signifie que le régime pourra également être utilisé sur leur territoire.

Deux circulaires sont en préparation concernant l'adhésion des deux pays. Elles seront publiées sur Fisconet : https://www.minfin.fgov.be/myminfin-web/pages/public/fisconet