15/12/2025 E-Learning - Enforcement of the F-gas Regulation via EU CSW-CERTEX

Le règlement européen 2022/2399 est entré en vigueur en décembre 2022. Ce règlement régit le système européen de guichet unique pour les douanes. Ce système, EU CSW-CERTEX, permet l'échange numérique de certificats via un point central unique.

En tant qu'opérateur, vous serez directement concerné, car les États membres relient leurs systèmes douaniers nationaux à EU CSW-CERTEX. Cela concerne par exemple l'importation, l'exportation et le transit de gaz fluorés et de produits ou équipements contenant des gaz fluorés.

Un module e-learning est disponible sur le portail d'apprentissage Customs & Tax EU Learning Portal de l'UE pour vous aider dans cette démarche. Ce module explique étape par étape ce que vous devez remplir dans la déclaration lorsque vous déclarez des marchandises FGAS. Ces informations vous aideront à comprendre quelles données vous devez remplir dans la déclaration d'importation, d'exportation et de transit lorsque vous déclarez des marchandises FGAS (hydrofluorocarbures).

Cela vous intéresse ? Le lien suivant vous redirigera directement vers le portail de l'UE.