21/01/2026 Interdiction d'importer des produits pétroliers à base de pétrole russe
L'Administration générale des douanes et accises annonce qu'à partir du 21 janvier 2026, une interdiction d'importation s'appliquera aux produits pétroliers relevant du code 2710 qui ont été obtenus dans un pays tiers à partir de pétrole brut relevant du code 2709 00 et provenant de Russie. Cette interdiction fait suite au 19e train de sanctions qui a donné lieu à l'article 3 quaterdecies bis du règlement 833/2014 concernant les mesures restrictives à l'égard de la Russie.
Cela signifie que lors de l'importation, les opérateurs doivent fournir la preuve que les produits ne proviennent pas de pétrole brut russe. Des exceptions sont prévues, par exemple pour les produits provenant de pays partenaires.
Vous trouverez plus d'informations sur le site web de l'AGD&A et dans la FAQ de la Commission européenne ( Import ban on refined products obtained from Russian crude oil - Finance).
