9/6/2026 E-Commerce: Cautionnement

Le 8 juin, les membres du sous-groupe de travail « E-commerce » se sont réunis. Au cours de la réunion, plusieurs représentants de fédérations professionnelles ont fait part de leurs préoccupations concernant la constitution de garantie. En complément de la communication envoyée en mai, l'Administration générale des douanes et accises vous transmet par la présente une mise à jour contenant des informations supplémentaires sur la constitution de garantie. 

L'administration rappelle également qu'en versant des acomptes suffisants sur le compte FRCT, aucune caution n'est requise.

Vous pouvez consulter la présentation du sous-groupe de travail ici.