7/08/2026 Flux de marchandises militaires avec le formulaire F302

L'Administration générale des douanes et des accises (AGD&A) a publié des informations complémentaires concernant l'utilisation du formulaire F302 dans le cadre des flux de marchandises militaires. Ce document, délivré exclusivement par une autorité militaire, sert de preuve que les marchandises sont transportées ou utilisées dans le cadre d'activités militaires. Les marchandises transportées sous le couvert d’un formulaire F302 sont notamment exemptées de la déclaration sommaire d’entrée (ENS).

L’AGD&A souligne par ailleurs que les flux de marchandises militaires relevant du formulaire F302 doivent rester strictement séparés des flux de marchandises civiles.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site web de l’AGD&A.