30/01/2017 PV groupe de travail Dispositions générales

Le groupe de travail Dispositions générales a tenu sa première réunion le 21 décembre.

Quelques points qui y ont été abordés :

- Le calcul de la garantie pour les autorisations de garantie globale (voir aussi ici) ;

- Le calcul des intérêts de retard (voir aussi ici) ;

- Le droit d’être entendu.

Lisez le PV afin d’être au courant des décisions de l’Administration portant sur ces sujets et des points d’action concernant le portfolio d’avantages AEO, stages mutuels et formations douane reconnues.