03/01/2019 PV du GT Marchandises introduites
Le 20 décembre, les membres du groupe de travail "Marchandises introduites" se sont réunis. Ils ont discuté, entre autres, de l'application du règlement 42 (importation suivie par une livraison intracommunautaire) en combinaison avec l'autorisation EiDR, des preuves pour l'administration de la tva en cas de non apurement des déclarations de transit, de la garantie pour la tva en cas d'autorisations de régimes particuliers, du procédé pour les déclarations de régularisation à l'importation (mentions dans la case 40) et de l'assouplissement de l'autorisation "lieu approuvé" (à l'importation).