03/10/2019 PV du GT Dispositions générales
Le 24 septembre, les membres du Groupe de travail "Dispositions générales" se sont réunis. Un état d'avancement a été donné sur le Comité de Compétence Professionnelle, le "Guidance document" sur la valeur en douane et la cautionnement pour les AEO's. En outre, le service Tarif a expliqué la nouvelle procédure de demande d'un RTC (renseignement tarifaire contraignant). Finalement, un retour d'information a été donné sur certains cas pratiques concernant la suppresion du concept "vente domistique".