04/03/2019 PV du GT Accises
Le 7 février, les membres du groupe de travail Accises se sont réunis. Ils ont parcouru les points de l'ordre du jour en suspens, y compris les autorisations "expéditeurs enregistrés" et la fin du document papier AGD-IMP, la possibilité de reconnaître un navire comme entrepôt fiscal et les conséquences de l'arrêt du 17 mai 2018 pour les bières aromatisées.
Le groupe de travail a également décidé de créer un groupe de travail ad hoc chargé d'élaborer des propositions réalisables et concrètes pour des contrôles plus efficaces et des simplifications administratives.