04/04/2017 Formulaires IMO FAL 3 & 4

Le 28 février, le groupe projet 'IMO FAL 3 & 4' s'est réuni. Ce groupe projet fait partie du groupe de travail Sortie de marchandises. 

Maritime Single Window exige que les formulaires/données soient envoyés de façon unique et électronique. Il s'agît spécifiquement des formulaires IMO FAL 3 & 4 (respectivement la provision de bord et les propriétés de l'équipage). Afin de réaliser cela, ce groupe de projet a été établi. Ce groupe travaillera à une méthode par laquelle les informations seront délivrées à l'Administration générale des Douanes et Accises par le Maritime Single Window.

Lisez le PV du 28 février.