04/07/2017 PV du GT Dispositions générales

Le 14 juin, le groupe de travail Dispositions générales s'est réuni. Les membres ont discuté entre autres de la mise en œuvre de l'Acte de cautionnement plus, des changements à la LGDA, des stages à la douane pour les entreprises AEO et de la procédure de demande du certificat REX.

Le nouveau système interne pour l'organisation efficace des remboursements aux succursales a été présenté. Grâce au nouveau système, TerugRem, les dossiers de remboursement peuvent être traités automatiquement et uniformément.

Lisez le PV et consultez les présentations concernant TerugRem et REX pour plus d'informations.