04/07/2018 PV du GT "Dispositions générales"
Le 7 juin, les membres du groupe de travail "Dispositions générales" se sont réunis. Nathalie Delestienne, convenor du groupe de travail et également chef du Département Processus et Méthodes, a présenté son nouveau département. Par ailleurs, elle a donné plus d'explications concernant la note "Régularisations". Le service Législation a partagé la discussion sur l'arrêt Hamamatsu qui a eu lieu au sein du Comité Valeur de la Commission européenne.