05/04/2017 Transfert avec destination particulière
Le 24 février, le groupe de travail Régimes particuliers s'est réuni.
Les résultats de la session brainstorming sur les quick wins des autorisations (procédure de demande, audit, rapportage PLDA) ont été présentés.
Le service Tarif de l'Administration générale des Douanes et Accises a donné plus d'informations sur le transfert dans le cadre du régime Destination particulière. Dans l'annexe du PV, deux scénarios sont mis en évidence:
1) Le transfert est lié à un simple mouvement de marchandises. Ceux-ci restent sous la responsabilité du titulaire de l'autorisation.
2) Il y a un transfert des droits et obligations (TORO) entre le titulaire de l'autorisation et le transformateur, avec ou sans mouvement de marchandises.
Dû à la nouvelle structure de l'Administration générale des Douanes et Accises, Werner Rens, convenor du groupe de travail pour l'administration, sera remplacé par Joëlle Delvaux, du service Législation. Werner Rens, chef Communication et Marketing, deviendra convenor du groupe de travail Communication et Marketing.