07/03/2019 Fin du DAA-IMP papier

Comme annoncé dans le groupe de travail Accises, depuis le premier mars 2019, aucun document DAA-IMP papier n'est accepté. Les entreprises doivent désormais utiliser l'autorisation "Expéditeur enregistré".

Uniquement pour les entreprises ayant une demande d'autorisation "Expéditeur enregistré" en cours de traitement à la date du premier mars 2019, le DAA-IMP papier sera encore accepté. Ceci jusqu'au moment de la délivrance de l'autorisation "Expéditeur enregistré".

Vous trouverez le formulaire de demande de l'autorisation "Expéditeur enregistré" sur le site web de l'Administration générale des Douanes et Accises.