09/07/2019 PV GT Sortie de marchandises
Le 7 juin, les membres du groupe de travail "Sortie de marchandises" se sont réunis. L'état d'avancement a été donné concernant, entre autres, la "Note sur les preuves alternatives pour l'apurement du régime de transit", la "possibilité sur la notification simplifiée de réexportation" et "CODECO IN".
En outre, des explications ont été données sur la "nouvelle définition d'exportateur" et sur l'issue des cas examinés dans le document UCC Q&A.
Enfin, la proposition du "Sous-groupe de travail Consolidation" a été communiquée.