10/07/2020 PV du GT "Marchandises introduites"
Le 17 juin, les membres du GT "Marchandises introduites" ont discuté des commentaires sur le projet de note "Transfert IST", que les fédérations ont soumis à l'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A).
En premier instant, le projet de note sera appliqué lors d'un projet pilote et peut encore être adapté par après.
Au cours de ce projet pilote, l'AGD&A examinera dans quelle mesure les procédures sont praticables et où des ajustements sont nécessaires.