11/04/2017 Mesurage de gaz dans conteneurs
Les mesurages de gaz dans les conteneurs ont été discutés pendant la réunion du groupe de travail Mesures non fiscales du 20 février.
L'Administration générale des Douanes et Accises a publié une procédure simplifiée pour l'aération des conteneurs quand une concentration trop élevée de CO et/ou de CO2 et/ou une concentration trop faible d'O2 est déterminée. La procédure est consultable sur le site web de l'Administration générale des Douanes et Accises (Procédure CO-CO2-O2).
Par ailleurs, les entreprises, qui respectent les normes de qualité et les conditions, peuvent effectuer eux-mêmes les mesurages de gaz. A cette fin, elles doivent signer la mission et la respecter, effectuer le mesurage de gaz dans les deux heures préalables à la présentation du conteneur à la douane pour la vérification et le rapport de mesurage de gaz doit contenir toutes les données nécessaires.
Plus d'informations concernant les mesurages de gaz dans des conteneurs, comprenant la mission et la liste des entreprises qui s'engagent à respecter cette mission, se trouvent sur le site web de l'Administration générale des Douanes et Accises.