11/05/2021 Comité national de la facilitation des échanges

L'accord sur la facilitation des échanges de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est en vigueur depuis février 2017. Il prévoit que chaque État membre de l'OMC établisse un Comité national de la facilitation des échanges (CNFE) ou désigne un service existant pour assumer cette fonction (art 23.2 de l'Accord sur la facilitation des échanges).

L'Administration générale des Douanes et Accises a proposé que le Forum national soit reconnu comme CNFE. Ceci a été formellement approuvé le 30 avril 2021 au niveau national.

Qu'est-ce que cela signifie concrètement ? Les membres du Forum national continueront de coopérer et peuvent désormais indiquer dans les enquêtes et index internationaux qu'il existe également un CNFE officiel en Belgique.