12/05/2017 PV du GT Régimes particuliers
Le groupe de travail Régimes particuliers s'est réuni le 3 mai. La réunion a été présidée, avec le convenor Jessy Van Aert, pour la première fois par le nouveau convenor Joëlle Delvaux.
Les membres ont discuté de la nouvelle version du Guide européen Special Procedures, dans lequel plus de détails sont repris concernant le TORO à l'application de la destination particulière.
La nouvelle circulaire "Entrepôts" a également passé la revue. Celle-ci est depuis peu consultable sur Fisconetplus.
Les convenors ont fait part de la position de l'Administration générale des Douanes et Accises concernant les conditions pour mélanger à bord sous perfectionnement actif.
Par ailleurs, on a annoncé que, selon le CDU, la destruction à la demande du déclarant doit se faire sous l'autorisation perfectionnement actif.