12/09/2023 Guide européen contre le contournement du projet de loi sur les sanctions à l'encontre de la Russie et du Belarus

Le guide donne un aperçu général de ce que les opérateurs doivent faire dans l'exercice de leurs activités, comme l'exige la législation européenne. Le guide est disponible sur le site web de la DG FISMA. Le guide est un outil pratique qui décrit les étapes séquentielles que les opérateurs doivent appliquer lorsqu'ils procèdent à des évaluations stratégiques des risques afin de minimiser le risque de contournement des sanctions.

En outre, une liste de signaux d'alerte de contournement est disponible. Ces signaux d'alerte concernent les partenaires commerciaux et les clients et sont des indicateurs permettant d'alerter les opérateurs sur les risques potentiels lorsqu'ils entament une relation commerciale avec un nouveau partenaire.