14/10/2019 PV du GT Régimes particuliers
Le 11 septembre, les membres du groupe de travail "Régimes particuliers" se sont réunis. Le Service Législation Douanière a fait le point sur l'obligation européenne du code HS sur la déclaration de transit et a fourni des informations sur la dernière réunion du groupe d'experts douaniers sur les régimes particuliers (SPE) à la Commission européenne. La "Simplification du transit ferroviaire" et "l'Importation temporaire de moyens de transport" ont été discutées. Enfin, les convenors ont présenté les résultats du sous-groupe de travail "Perfectionnement actif & Entrepôt douaniers".