15/12/2021 L’E-Globalisation sera obligatoire à partir du 1er février 2022

Comme mentionné lors de la séance d'information du 15 octobre 2020, l'utilisation de l'e-globalisation sera obligatoire à partir du 1er février 2022. Le report est possible pour certains régimes:

• Régime 51 (Perfectionnement Actif) : le report de la globalisation hebdomadaire et/ou mensuelle est possible jusqu'au 31 décembre 2022.
• Régime 6121 (Perfectionnement Passif) : le report de la globalisation hebdomadaire et/ou mensuelle est possible jusqu'au 31 décembre 2022.

Dans les deux régimes, la méthode de travail actuelle peut être maintenue jusqu'à la fin de la période de report. Les opérateurs qui sont prêts avant cette échéance peuvent, bien entendu, intégrer les dispositions ci-dessus. Les tests sont possibles.

• Régime 4400 (Destination Particulière) : pas repris pour le moment. Les informations sur la date de mise en œuvre suivront après l’implémentation de l'IDMS - ALL. Cela signifie que les tests ne sont pas possibles pour le moment.

Pour le régime susmentionné, la pratique actuelle sera maintenue jusqu'à nouvel ordre.